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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 68; 1986, c. 91, a. 674.
68. Nul ne peut être titulaire de plus d’un permis de conduire ou de plus d’un permis d’apprenti-conducteur de la même classe, valides et délivrés par la Régie.
1981, c. 7, a. 68.
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