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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 567.2
Versions de la disposition

Texte complet
567.2. (Abrogé).
1986, c. 15, a. 3; 1986, c. 91, a. 674.
567.2. Les dispositions du premier règlement adopté après le 1er janvier 1986 en vertu des paragraphes 2° et 3° de l’article 58 qui prévoient des cas d’exemption des droits d’immatriculation ont effet depuis le 24 avril 1985.
1986, c. 15, a. 3.
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