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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 539
Versions de la disposition

Texte complet
539. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 539; 1986, c. 91, a. 674.
539. Dans le cas d’un véhicule de promenade fabriqué ou importé au Québec avant le 1er janvier 1974, les articles 253, 275 à 278 et 453 ne s’appliquent pas à la partie de la ceinture de sécurité appelée «baudrier».
1981, c. 7, a. 539.
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