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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 509
Versions de la disposition

Texte complet
509. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 509; 1986, c. 91, a. 674.
509. Les articles 480 à 497 ne s’appliquent pas aux poursuites intentées par les municipalités de Québec et de Montréal.
Les dispositions équivalentes de la charte de chacune de ces villes, applicables en cas de contravention à cette charte ou à un règlement municipal, s’appliquent dans le cas d’une contravention au présent code, en les adaptant.
1981, c. 7, a. 509.
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