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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 497
Versions de la disposition

Texte complet
497. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 497; 1986, c. 91, a. 674.
497. Une copie de cet avis sommaire et, s’il y a lieu, le cautionnement doivent être transmis au greffier du tribunal, dans les quarante-huit heures qui suivent l’émission de l’avis.
1981, c. 7, a. 497.
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