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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 49; 1986, c. 91, a. 674.
49. Quiconque conduit sur un chemin public un véhicule routier dont la plaque d’immatriculation est endommagée au point d’empêcher l’identification du véhicule routier commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 25 $ à 50 $.
1981, c. 7, a. 49.
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