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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 410
Versions de la disposition

Texte complet
410. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 410; 1986, c. 91, a. 674.
410. Le propriétaire ou le locataire d’un véhicule d’escorte ne peut autoriser la conduite sur un chemin public de ce véhicule à moins qu’il ne soit titulaire du permis d’escorter délivré à cette fin conformément au règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 410.
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