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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 407
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Texte complet
407. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 407; 1986, c. 91, a. 674.
407. Nul ne peut circuler sur un chemin public avec un véhicule hors normes à moins qu’il ne porte avec lui le permis spécial délivré à cette fin conformément au règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 407.
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