C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
295. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 295; 1986, c. 91, a. 674.
295. À une intersection réglementée par des signaux d’arrêt pour toutes les directions, le conducteur d’un véhicule routier doit céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée qu’il s’apprête à croiser ou à emprunter.
1981, c. 7, a. 295.