C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
292. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 292; 1986, c. 91, a. 674.
292. Nul ne peut circuler avec un cyclomoteur ou un véhicule non motorisé sur un chemin à accès limité ou sur ses voies d’entrée ou de sortie.
1981, c. 7, a. 292.