Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 287
Versions de la disposition

Texte complet
287. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 287; 1986, c. 91, a. 674.
287. Nul ne peut faire marche arrière sur un chemin à accès limité ou sur ses voies d’entrée ou de sortie, à moins qu’une signalisation ne le prescrive.
1981, c. 7, a. 287.
© Gouvernement du Québec