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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 27; 1986, c. 91, a. 674.
27. Le propriétaire d’un véhicule routier doit fixer sur le véhicule la plaque d’immatriculation qui lui a été délivrée par la Régie.
1981, c. 7, a. 27.
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