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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 229
Versions de la disposition

Texte complet
229. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 229; 1986, c. 91, a. 674.
229. Sur un chemin public, un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules routiers doit être muni, à tout moment, d’au moins deux systèmes de freins en bon état de fonctionnement et suffisamment puissants pour immobiliser rapidement le véhicule en cas d’urgence et le retenir quand il est immobilisé.
1981, c. 7, a. 229.
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