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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 190
Versions de la disposition

Texte complet
190. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 190; 1986, c. 91, a. 674.
190. Le tribunal peut confirmer, réviser ou infirmer la décision qui lui est soumise ou renvoyer le dossier pour qu’une nouvelle décision soit rendue suivant ses directives.
1981, c. 7, a. 190.
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