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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 170
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Texte complet
170. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 170; 1982, c. 59, a. 54; 1986, c. 91, a. 674.
170. Les suspensions et révocations prennent effet quinze jours après l’envoi de l’avis de suspension ou de révocation, sauf les suspensions imposées en vertu du paragraphe 3° de l’article 43.
1981, c. 7, a. 170; 1982, c. 59, a. 54.
170. Les suspensions et révocations prennent effet quinze jours après l’envoi de l’avis de suspension ou de révocation.
1981, c. 7, a. 170.
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