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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 130
Versions de la disposition

Texte complet
130. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 130; 1986, c. 91, a. 674.
130. La Régie peut, conformément aux normes prescrites par règlement du gouvernement, délivrer un permis de conduire international à une personne qui réside au Québec.
1981, c. 7, a. 130.
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