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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 123
Versions de la disposition

Texte complet
123. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 123; 1986, c. 91, a. 674.
123. Avec l’approbation préalable de la Régie, le permis d’école de conduite peut être transféré dans les cas prévus par règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 123.
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