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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 120
Versions de la disposition

Texte complet
120. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 120; 1985, c. 35, a. 9; 1986, c. 91, a. 674.
120. Le permis d’école de conduite et le permis d’enseignement sont délivrés ou renouvelés sur paiement des droits prescrits par règlement de la Régie.
1981, c. 7, a. 120; 1985, c. 35, a. 9.
120. Le permis d’école de conduite et le permis d’enseignement sont délivrés ou renouvelés par la Régie selon les formalités et sur paiement des droits prescrits par règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 120.
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