C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
55. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 55; 1987, c. 71, a. 17.
55. Les membres du conseil d’administration de la Société ne sont pas rémunérés. Ils ont toutefois droit, dans la mesure prévue par règlement du gouvernement et sur présentation des pièces justificatives, au remboursement des frais raisonnables engagés par eux dans l’exercice de leurs fonctions et de recevoir une allocation de présence.
1983, c. 37, a. 55.