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A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. (Abrogé).
2010, c. 31, a. 36; 2022, c. 19, a. 36.
36. Le président-directeur général peut également être désigné sous le titre de «président et chef de la direction».
2010, c. 31, a. 36.
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