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A-6 - Loi sur l’administration financière

Article 69.21
Versions de la disposition

Texte complet
69.21. (Remplacé).
1996, c. 12, a. 13; 2000, c. 8, a. 98; 2000, c. 15, a. 166.
69.21. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1996, c. 12, a. 13; 2000, c. 8, a. 98.
69.21. Les articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 49.2, 49.6, 51, 57 et 70 à 72 s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1996, c. 12, a. 13.
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