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A-5.02 - Loi sur les activités funéraires

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. En toutes circonstances, la manipulation et la disposition d’un cadavre ou de cendres humaines doivent être faites de manière à assurer le respect de la dignité de la personne décédée.
2016, c. 1, a. 4.
En vig.: 2019-01-01
4. En toutes circonstances, la manipulation et la disposition d’un cadavre ou de cendres humaines doivent être faites de manière à assurer le respect de la dignité de la personne décédée.
2016, c. 1, a. 4.
En vig.: 2019-01-01
4. En toutes circonstances, la manipulation et la disposition d’un cadavre ou de cendres humaines doivent être faites de manière à assurer le respect de la dignité de la personne décédée.
2016, c. 1, a. 4.
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