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A-33.2.1 - Loi sur l’Autorité des marchés publics

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. L’Autorité établit la procédure relative à la communication de renseignements prévue à l’article 56 et la diffuse sur son site Internet.
2017, c. 27, a. 57.
En vig.: 2019-05-25
57. L’Autorité établit la procédure relative à la communication de renseignements prévue à l’article 56 et la diffuse sur son site Internet.
2017, c. 27, a. 57.
Non en vigueur
57. L’Autorité établit la procédure relative à la communication de renseignements prévue à l’article 56 et la diffuse sur son site Internet.
2017, c. 27, a. 57.
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