A-33.1 - Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
15. Un secrétaire général, nommé au ministère de la Santé et des Services sociaux, est chargé de voir à l’inscription des bénéficiaires cris et naskapis.
1978, c. 97, a. 15; 1985, c. 23, a. 24; 2006, c. 28, a. 9.
15. Un secrétaire général, nommé au ministère de la Santé et des Services sociaux, est chargé de voir à l’inscription des bénéficiaires.
1978, c. 97, a. 15; 1985, c. 23, a. 24.
15. Un secrétaire général, nommé au ministère des Affaires sociales, est chargé de voir à l’inscription des bénéficiaires.
1978, c. 97, a. 15.