A-21 - Loi sur les architectes

Texte complet
6. (Abrogé).
1973, c. 59, a. 6; 1994, c. 40, a. 198.
6. En outre des fonctions prévues à l’article 86 du Code des professions (chapitre C‐26), le Bureau organise la tenue d’un registre des étudiants en architecture et détermine les formalités relatives à l’immatriculation dans ce registre.
1973, c. 59, a. 6.