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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 43; 1987, c. 102, a. 11; 1993, c. 3, a. 11.
43. L’article 42 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’une municipalité fait défaut de se conformer aux articles 33, 34 ou 102.
1979, c. 51, a. 43; 1987, c. 102, a. 11.
43. L’article 42 s’applique, en l’adaptant, lorsqu’une municipalité fait défaut de se conformer aux articles 33 ou 34.
1979, c. 51, a. 43.
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