A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
35.4. Le ministre tient à jour une liste des milieux humides d’intérêt qu’il a désignés.
Cette liste est publiée sur le site Internet du ministère et contient notamment les informations suivantes:
1°  le numéro attribué au milieu humide d’intérêt;
2°  le numéro de l’unité d’aménagement où est localisé le milieu humide d’intérêt;
3°  les coordonnées géographiques et la superficie du milieu humide d’intérêt.
La délimitation géographique d’un milieu humide d’intérêt doit également être représentée sur des cartes qui sont accessibles sur le site Internet du ministère.
2021, c. 12021, c. 1, a. 47.