A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
44. Le Programme d’aide sociale vise à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui ne présentent pas de contraintes sévères à l’emploi. Il vise aussi à les encourager à exercer des activités favorisant leur intégration en emploi ou leur participation sociale et communautaire.
2005, c. 15, a. 44.