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m-9, r. 22.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
OBLIGATIONS RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
§
1
Généralités
§
2
Activités de développement professionnel continu reconnues par le Collège
§
3
Activités d’évaluation de l’exercice de la profession reconnues par le Collège
§
4
Autres activités de formation continue
§
5
Demande de reconnaissance d’activité
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE