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T-11.2, r. 4
- Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
CHAPITRE
I
Chauffeur autorisé
SECTION
I
Autorisation du chauffeur
SECTION
II
Permis de chauffeur
SECTION
III
Certificat d’absence d’antécédent judiciaire et liste des antécédents judiciaires
SECTION
IV
Suspension et retrait de l’autorisation du chauffeur
CHAPITRE
II
Automobile autorisée
CHAPITRE
III
Répondant
SECTION
I
Autorisation d’un système de transport
SECTION
II
Registres d’un système de transport
SECTION
III
Rapports et maintien de l’autorisation du système de transport
SECTION
IV
Contribution d’assurance du répondant
SECTION
V
Révocation à la demande du répondant
SECTION
VI
Registre des répondants
CHAPITRE
IV
Répartiteur
SECTION
I
Enregistrement du répartiteur
SECTION
II
Obligations du répartiteur
CHAPITRE
V
Dispositions relatives à l’utilisation d’une automobile qualifiée
SECTION
I
Accessoire
SECTION
II
Dispositif de géolocalisation
SECTION
III
Vérification sommaire
SECTION
IV
Taximètre
SECTION
V
Frais et reçu lors d’une course
SECTION
VI
Défectuosité de l’automobile
SECTION
VII
Vérification mécanique
CHAPITRE
VI
Transport par automobile adaptée
CHAPITRE
VII
Taxis
CHAPITRE
VIII
Transport non visé
CHAPITRE
IX
(Abrogé)
CHAPITRE
X
Recouvrement
CHAPITRE
XI
Dispositions pénales et sanctions administratives pécuniaires
CHAPITRE
XII
Dispositions modificatives
CHAPITRE
XIII
Dispositions transitoires et finales
Annexe I
ACCESSOIRE PROVISOIRE
ANNEXE I.1
Annexe II
LES DONNÉES* VISÉES À L’ARTICLE 21 DE LA LOI