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C-26, r. 55
- Règlement sur l’exercice de la profession de comptable général accrédité en société
Table des matières détaillée
Abrogé le 16 mai 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS
SECTION
I
MODALITÉS
SECTION
II
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
CHAPITRE
III
REVENUS
CHAPITRE
IV
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE