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c-26, r. 289.1
- Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table des matières
Remplacé le 14 mars 2018
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES