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A-18.1, r. 8.1
- Règlement sur les permis d’intervention
Table des matières
À jour au 26 mars 2020
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS D’INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS DE CHAUFFAGE À DES FINS DOMESTIQUES OU COMMERCIALES
SECTION
I
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
SECTION
II
TENEUR DU PERMIS
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
CONDITIONS DE MODIFICATION
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS D’INTERVENTION POUR LA CULTURE ET L’EXPLOITATION D’UNE ÉRABLIÈRE À DES FINS ACÉRICOLES
SECTION
I
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
SECTION
II
TENEUR DU PERMIS
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
NORMES D’ENTAILLAGE ET DES AUTRES TRAVAUX REQUIS
SECTION
V
RAPPORT ANNUEL
SECTION
VI
CONDITIONS DE TRANSFERT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS D’INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS AUX FINS D’APPROVISIONNER UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS ET AU PERMIS POUR LA RÉCOLTE D’ARBUSTES OU D’ARBRISSEAUX AUX FINS D’APPROVISIONNER UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS
SECTION
I
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
SECTION
II
TENEUR DU PERMIS
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
CONDITIONS DE MODIFICATION
SECTION
V
CONDITIONS DE RÉVISION
SECTION
VI
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
CHAPITRE
III.1
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS D’INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE THÉ DU LABRADOR À DES FINS COMMERCIALES
SECTION
I
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
SECTION
II
TENEUR DU PERMIS
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
CONDITIONS DE MODIFICATION
SECTION
V
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET RÉVISION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERMIS D’INTERVENTION
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
SECTION
III
TENEUR DU PERMIS
SECTION
IV
DROITS EXIGIBLES
SECTION
V
CONDITIONS DE MODIFICATION
SECTION
VI
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
TAUX UNITAIRES APPLICABLES EN FONCTION DES ZONES
ANNEXE 2
ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES