Retour
Imprimer...
v-1.1
- Loi sur les valeurs mobilières
Table des matières
À jour au 1
er
novembre 2001
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
INTERPRÉTATION
TITRE
II
APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
CHAPITRE
I
PLACEMENT DE VALEURS
CHAPITRE
II
DISPENSES
CHAPITRE
III
RÉGIMES PARTICULIERS
TITRE
III
INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION
CHAPITRE
I
L’ÉMETTEUR ASSUJETTI
CHAPITRE
II
INFORMATION CONTINUE
CHAPITRE
III
DOSSIER D’INFORMATION
CHAPITRE
IV
DÉCLARATIONS DES INITIÉS
CHAPITRE
V
RÉGIMES PARTICULIERS
TITRE
IV
OFFRES PUBLIQUES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPENSES
CHAPITRE
III
INFORMATION DES PORTEURS
CHAPITRE
IV
DÉROULEMENT DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU D’ÉCHANGE
CHAPITRE
V
DÉCLARATIONS DIVERSES
CHAPITRE
VI
OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT
TITRE
V
COURTIERS ET CONSEILLERS EN VALEURS
CHAPITRE
I
INSCRIPTION
CHAPITRE
II
DISPENSES D’INSCRIPTION
CHAPITRE
III
INFORMATION À FOURNIR À LA COMMISSION
CHAPITRE
IV
OBLIGATIONS À L’ÉGARD DES CLIENTS
TITRE
VI
ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION
CHAPITRE
I
RECONNAISSANCE
CHAPITRE
II
CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA COMMISSION
TITRE
VII
INTERDICTIONS ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
USAGE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES ET INTERDICTIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
INFRACTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
SANCTIONS CIVILES
CHAPITRE
I
OPÉRATIONS EFFECTUÉES SANS PROSPECTUS OU SANS NOTE D’INFORMATION
CHAPITRE
II
OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC DES DOCUMENTS CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES
CHAPITRE
III
USAGE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
CHAPITRE
III.1
OFFRES PUBLIQUES IRRÉGULIÈRES
CHAPITRE
IV
PRESCRIPTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IX
MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
POUVOIRS D’ENQUÊTE
CHAPITRE
II
MESURES CONSERVATOIRES
CHAPITRE
III
AUTRES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
TITRE
X
ADMINISTRATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC
CHAPITRE
II
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
CHAPITRE
III
CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA COMMISSION
CHAPITRE
IV
L’AUDIENCE
CHAPITRE
V
LA DÉCISION
CHAPITRE
VI
L’APPEL
CHAPITRE
VII
FINANCEMENT DE LA COMMISSION
TITRE
XI
RÈGLEMENTS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES