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p-9.002
- Loi sur le patrimoine culturel
Table des matières détaillée
À jour au 20 février 2024
CHAPITRE
I
OBJETS, DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
REGISTRE ET INVENTAIRES DU PATRIMOINE CULTUREL
CHAPITRE
III
DÉSIGNATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL PAR LE MINISTRE ET PAR LE GOUVERNEMENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I.1
DOCUMENTS ÉLABORÉS PAR LE MINISTRE
SECTION
II
DÉSIGNATION DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL ET DE PERSONNAGES, D’ÉVÉNEMENTS ET DE LIEUX HISTORIQUES
SECTION
III
DÉSIGNATION DE PAYSAGES CULTURELS PATRIMONIAUX
SECTION
IV
CLASSEMENT DE BIENS PATRIMONIAUX
§
1
Dispositions générales
§
2
Décision de classer
§
3
Délimitation d’une aire de protection
§
4
Autorisations à l’égard des biens patrimoniaux classés et des aires de protection
§
5
Droit de préemption du ministre
SECTION
V
DÉCLARATION DE SITES PATRIMONIAUX PAR LE GOUVERNEMENT
§
1
Décision de déclarer des sites patrimoniaux
§
2
Directives applicables aux sites patrimoniaux déclarés
§
3
Autorisations du ministre à l’égard des sites patrimoniaux déclarés et classés
SECTION
V.1
AUTORISATION CONCERNANT CERTAINS ACTES À L’ÉGARD DES AIRES DE PROTECTION ET DES SITES PATRIMONIAUX DÉCLARÉS OU CLASSÉS
SECTION
VI
FOUILLES ET DÉCOUVERTES ARCHÉOLOGIQUES
SECTION
VI.1
RECOURS
SECTION
VII
RÉGIME D’ORDONNANCE
SECTION
VIII
POUVOIRS GÉNÉRAUX DU MINISTRE
SECTION
IX
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
SECTION
IX.1
TABLE DE CONCERTATION EN MATIÈRE DE PATRIMOINE IMMOBILIER GOUVERNEMENTAL
SECTION
X
CONSEIL DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC
§
1
Constitution et fonctionnement
§
2
Fixation de la juste valeur marchande d’un bien patrimonial
§
3
Contestations à la Cour du Québec
CHAPITRE
IV
IDENTIFICATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL PAR LES MUNICIPALITÉS
SECTION
I
DÉFINITION, APPLICATION ET INVENTAIRES
SECTION
II
IDENTIFICATION DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL ET DE PERSONNAGES, D’ÉVÉNEMENTS ET DE LIEUX HISTORIQUES
SECTION
III
CITATION DE BIENS PATRIMONIAUX
SECTION
IV
RÉGIME D’ORDONNANCE
SECTION
V
FOUILLES ET RELEVÉS ARCHÉOLOGIQUES DANS UNE ZONE D’INTÉRÊT PATRIMONIAL ET AIDE À LA MISE EN VALEUR
SECTION
VI
CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
SECTION
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
V
TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ ET RÈGLES VISANT À RÉGIR OU À EMPÊCHER LE CUMUL DE PROTECTIONS
SECTION
I
TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PROTECTION D’UN SITE PATRIMONIAL CLASSÉ OU DÉCLARÉ OU D’UNE AIRE DE PROTECTION
SECTION
II
RÈGLES VISANT À RÉGIR OU À EMPÊCHER LE CUMUL DE PROTECTIONS
CHAPITRE
VI
INFORMATION AUX MUNICIPALITÉS ET À LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
CHAPITRE
VI.1
EXERCICE DE CERTAINS POUVOIRS PAR LA VILLE DE QUÉBEC ET PAR LA VILLE DE MONTRÉAL
CHAPITRE
VII
INSPECTION ET ENQUÊTE
CHAPITRE
VIII
RECOURS ET SANCTIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL PROTÉGÉ
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PATRIMOINE CULTUREL PROTÉGÉ PAR LE MINISTRE ET PAR LE GOUVERNEMENT
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PATRIMOINE CULTUREL PROTÉGÉ PAR LES MUNICIPALITÉS
CHAPITRE
IX
SITE PATRIMONIAL NATIONAL
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
LOI SUR LES ARCHIVES
LOI SUR LES BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
CHARTE DE LA VILLE DE GATINEAU
CHARTE DE LA VILLE DE LÉVIS
CHARTE DE LA VILLE DE LONGUEUIL
CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC
LOI SUR LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS
LOI ÉLECTORALE
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
LOI SUR LA RÉGIE DU LOGEMENT
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I