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f-4.1
- Loi sur les forêts
Table des matières détaillée
Remplacée le 1
er
avril 2013
TITRE
I
GESTION DES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
INTERVENTIONS EN MILIEU FORESTIER
SECTION
I
PERMIS D’INTERVENTION
SECTION
II
CATÉGORIES DE PERMIS D’INTERVENTION
§
1
Bois de chauffage
§
2
Érablières
§
3
Utilité publique
§
4
Activités minières
§
5
Aménagement faunique, récréatif ou agricole
§
6
Approvisionnement d’une usine de transformation du bois
§
7
Intervention à des fins d’expérimentation ou de recherche
SECTION
II.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS EXCEPTIONNELS
SECTION
II.2
PROTECTION ACCORDÉE AUX REFUGES BIOLOGIQUES
SECTION
III
CONSERVATION DU MILIEU FORESTIER
SECTION
IV
CHEMINS EN MILIEU FORESTIER
CHAPITRE
III
AMÉNAGEMENT FORESTIER POUR L’APPROVISIONNEMENT D’USINES DE TRANSFORMATION DU BOIS
SECTION
0.1
UNITÉS D’AMÉNAGEMENT
SECTION
I
CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT ET D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
§
1
Octroi du contrat
§
2
Objet du contrat
§
3
Territoire d’aménagement prévu au contrat
§
4
Droits et obligations des bénéficiaires
i
PLANS
ii
ACTIVITÉS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
ii.1
VÉRIFICATION
iii
DROITS À PAYER
iv
CONTRIBUTIONS AU VOLET FORESTIER DU FONDS DES RESSOURCES NATURELLES
§
5
Durée et révision
§
6
Résiliation du contrat
SECTION
I.1
CONTRAT D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
SECTION
II
PERMIS D’INTERVENTION POUR L’APPROVISIONNEMENT D’UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS
§
1
Bénéficiaire d’un contrat
§
1.0.1
Récolte ponctuelle
§
1.1
Titulaire de permis d’usine partie à une convention avec un bénéficiaire de contrat
§
2
Titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois à des fins de production énergétique ou métallurgique
SECTION
III
GARANTIE DE SUPPLÉANCE
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES
§
1
Définition et champ d’application
§
2
Régime forestier adapté
§
3
Conseil Cris-Québec sur la foresterie
§
4
Groupes de travail conjoints
§
5
Dispositions pénales
CHAPITRE
IV
AMÉNAGEMENT DES RÉSERVES FORESTIÈRES
SECTION
I
AMÉNAGEMENT PAR LE MINISTRE
SECTION
II
CONVENTIONS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
CHAPITRE
V
AMÉNAGEMENT FORESTIER À DES FINS D’EXPÉRIMENTATION, D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
SECTION
I
FORÊTS D’EXPÉRIMENTATION
SECTION
II
Abrogée, 2001, c. 6, a. 95.
SECTION
III
FORÊTS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
SECTION
IV
STATIONS FORESTIÈRES
TITRE
II
MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
CHAPITRE
I
PLANS ET PROGRAMMES
CHAPITRE
II
PRODUCTEUR FORESTIER
CHAPITRE
III
AGENCES RÉGIONALES DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
OBJETS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
IV
PROGRAMME DE FINANCEMENT FORESTIER
TITRE
II.1
DÉLÉGATION DE GESTION DE PROGRAMMES DONT LES ACTIVITÉS VISENT À MAINTENIR OU À AMÉLIORER LA PROTECTION, LA MISE EN VALEUR OU LA TRANSFORMATION DES RESSOURCES DU MILIEU FORESTIER
TITRE
III
PROTECTION DES FORÊTS
CHAPITRE
I
INCENDIES
CHAPITRE
II
MALADIES ET ÉPIDÉMIES
SECTION
I
PLANS D’INTERVENTION
SECTION
II
CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE
TITRE
IV
UTILISATION ET TRANSFORMATION DU BOIS
TITRE
IV.1
(Abrogé, 2011, c. 16, a. 52)
TITRE
V
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
TITRE
VI
SANCTIONS
CHAPITRE
0.1
RECOURS CIVIL
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
II
SAISIES
SECTION
I
INSPECTION
SECTION
II
PERQUISITIONS
TITRE
VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
VIII
REMPLACEMENT DES MODES D’ALLOCATION DU BOIS DANS LES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
CHAPITRE
I
RÉVOCATION ET RÉSILIATION DES CONCESSIONS, GARANTIES, CONVENTIONS D’APPROVISIONNEMENT ET PERMIS DE COUPE ANTÉRIEURS AU 1er AVRIL 1987
CHAPITRE
II
DROITS DES BÉNÉFICIAIRES DES TITRES RÉVOQUÉS OU RÉSILIÉS
CHAPITRE
III
MODE D’ATTRIBUTION PROVISOIRE
Sous réserve de l’article 236.0.1 de la présente loi, le chapitre III a cessé d’avoir effet le 1er avril 1990.
TITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
TERRITOIRE D’APPLICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES
ANNEXE ABROGATIVE