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c-27
- Code du travail
Table des matières détaillée
À jour au 2 octobre 2002
TITRE
I
DES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DES ASSOCIATIONS
SECTION
I
DU DROIT D’ASSOCIATION
SECTION
II
DE CERTAINES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS ACCRÉDITÉES
SECTION
III
DE L’ACCRÉDITATION DES ASSOCIATIONS DE SALARIÉS
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
III
DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CHAPITRE
IV
DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES GRIEFS
SECTION
I
DE L’ARBITRE DE DIFFÉREND
SECTION
I.1
DE LA PREMIÈRE CONVENTION COLLECTIVE
SECTION
II
DES POLICIERS ET POMPIERS
SECTION
III
DE L’ARBITRE DE GRIEF
SECTION
IV
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
V
DES GRÈVES ET LOCK-OUT
CHAPITRE
V.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
SECTION
I
DU CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS
SECTION
II
DES SERVICES PUBLICS
SECTION
III
DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
SECTION
IV
POUVOIRS DE REDRESSEMENT
CHAPITRE
VI
DU TRIBUNAL DU TRAVAIL
Le chapitre VI de la présente loi, comprenant les articles 112 à 137, sera remplacé lors de l’entrée en vigueur de l’article 63 du chapitre 26 des lois de 2001 à la date fixée par décret du gouvernement. (2001, c. 26, a. 222).
SECTION
VI
COMMISSAIRES
§
1
Nomination
§
2
Durée du mandat
§
3
Rémunération et autres conditions de travail
§
4
Déontologie et impartialité
SECTION
VII
CONDUITE DES AFFAIRES DE LA COMMISSION
§
1
Régie interne
CHAPITRE
VII
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DES RECOURS ET APPELS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE
XI
Ce chapitre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE