Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

p-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Détaillée

Alphanumérique	Titre
P-9.1, r. 1	Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»
P-9.1, r. 2	Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 3	Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 4	Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements
P-9.1, r. 5	Règlement sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 6	Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
P-9.1, r. 7	Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool

Texte complet

Table des matières