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C-25.1
- Code de procédure pénale
Table des matières
À jour au 2 octobre 2006
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
SECTION
II
DROIT DE POURSUITE
SECTION
III
PRESCRIPTION
SECTION
IV
CALCUL DES DÉLAIS
SECTION
V
SIGNIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE
SECTION
VI
PRÉSENTATION DES DEMANDES
SECTION
VII
ASSIGNATION DES TÉMOINS
SECTION
VIII
COMMISSION ROGATOIRE
SECTION
IX
MOYENS DE DÉFENSE ET RÈGLES GÉNÉRALES DE PREUVE
CHAPITRE
II
ARRESTATION
CHAPITRE
III
PERQUISITION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PERQUISITION À L’ÉGARD DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
SECTION
III
EXAMEN DES CHOSES SAISIES ET DES DOCUMENTS RELATIFS À LA PERQUISITION
SECTION
IV
GARDE, RÉTENTION ET DISPOSITION DES CHOSES SAISIES
CHAPITRE
IV
INTRODUCTION DE LA POURSUITE
SECTION
I
LIEU D’INTRODUCTION
SECTION
II
CONSTAT D’INFRACTION
SECTION
III
SIGNIFICATION DU CONSTAT D’INFRACTION
CHAPITRE
V
PROCÉDURE PRÉALABLE À L’INSTRUCTION
SECTION
I
TRANSMISSION DU PLAIDOYER
SECTION
II
DEMANDES PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
VI
INSTRUCTION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’INSTRUCTION DES POURSUITES QUE LE DÉFENDEUR EST RÉPUTÉ NE PAS CONTESTER
CHAPITRE
VII
JUGEMENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUGEMENTS RELATIFS AUX POURSUITES QUE LE DÉFENDEUR EST RÉPUTÉ NE PAS CONTESTER
SECTION
II
PEINE
CHAPITRE
VIII
RECTIFICATION DE JUGEMENT
CHAPITRE
IX
RÉTRACTATION DE JUGEMENT
SECTION
I
RÉTRACTATION À LA DEMANDE DU DÉFENDEUR
SECTION
II
RÉTRACTATION À LA DEMANDE DU POURSUIVANT
SECTION
III
RÉDUCTION DE FRAIS
CHAPITRE
X
RECOURS EXTRAORDINAIRES ET EN HABEAS CORPUS
CHAPITRE
XI
APPEL À LA COUR SUPÉRIEURE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTRODUCTION DE L’APPEL
SECTION
III
AUDITION DE L’APPEL ET JUGEMENT
CHAPITRE
XII
APPEL À LA COUR D’APPEL
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTRODUCTION DE L’APPEL
SECTION
III
AUDITION DE L’APPEL ET JUGEMENT
CHAPITRE
XIII
EXÉCUTION DES JUGEMENTS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EMPRISONNEMENT POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES SOMMES DUES
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX INFRACTIONS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE ET DE STATIONNEMENT
CHAPITRE
XIV
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
XV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
DÉTERMINATION DE L’ÉQUIVALENCE ENTRE LE MONTANT DES SOMMES DUES ET LA DURÉE DES TRAVAUX COMPENSATOIRES
ANNEXES ABROGATIVES