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a-18.1
- Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
Table des matières détaillée
À jour au 20 février 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJET, APPLICATION ET AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
CHAPITRE
III
POLITIQUE DE CONSULTATION
CHAPITRE
IV
STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS
TITRE
II
TERRITOIRES FORESTIERS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
CHAPITRE
I
DÉLIMITATION DU TERRITOIRE FORESTIER
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
UNITÉS D’AMÉNAGEMENT
SECTION
III
FORÊTS CONSTITUÉES À DES FINS D’EXPÉRIMENTATION OU À DES FINS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
§
1
Forêts d’expérimentation
§
2
Forêts d’enseignement et de recherche
SECTION
IV
STATIONS FORESTIÈRES
SECTION
V
REFUGES BIOLOGIQUES
SECTION
VI
ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS EXCEPTIONNELS
SECTION
VII
MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊT
CHAPITRE
II
INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION LIGNEUSE
CHAPITRE
III
NORMES D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
CHAPITRE
IV
CHEMINS MULTIUSAGES
CHAPITRE
V
FORESTIER EN CHEF
CHAPITRE
VI
AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS ET GESTION DU MILIEU FORESTIER
SECTION
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
SECTION
II
PLANIFICATION FORESTIÈRE DES UNITÉS D’AMÉNAGEMENT
§
1
Disposition générale
§
2
Plans d’aménagement forestier intégré
§
3
Plans d’aménagement spéciaux
SECTION
III
RÉALISATION DES INTERVENTIONS EN FORÊT
SECTION
IV
SUIVI ET CONTRÔLE
§
1
Disposition générale
§
2
Rapport, inspection et ordonnance
§
3
Liste des aires d’intensification de la production ligneuse
SECTION
V
MESURAGE DES BOIS
SECTION
VI
DROITS FORESTIERS
§
1
Permis d’intervention
i
Dispositions générales
ii
Dispositions particulières aux érablières
ii.1
Dispositions particulières à la récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois
iii
Pouvoir réglementaire
§
2
Garantie d’approvisionnement
i
Attribution et registre
ii
Nature du droit conféré par la garantie d’approvisionnement
iii
Redevance annuelle et prix du bois
iv
Renonciation à l’achat des volumes annuels de bois
v
Disposition particulière relative aux perturbations d’origine naturelle ou anthropique et aux contraintes restreignant ou interdisant l’accès à la ressource forestière
v.1
Achat des volumes annuels de bois
v.2
Récolte des volumes de bois achetés
vi
Terme, renouvellement et révision de la garantie d’approvisionnement
vii
Résiliation, suspension et fin de la garantie d’approvisionnement
viii
Pouvoir réglementaire
§
3
Indemnité payable pour certaines infrastructures réalisées par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement ou par un titulaire de permis pour la récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois
CHAPITRE
VII
TRANSFORMATION DU BOIS
TITRE
III
MISE EN MARCHÉ DES BOIS
TITRE
IV
TERRITOIRES FORESTIERS DU DOMAINE PRIVÉ
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
PLANS ET PROGRAMMES
CHAPITRE
III
PRODUCTEUR FORESTIER
CHAPITRE
IV
AGENCES RÉGIONALES DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
OBJETS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
PROGRAMME DE FINANCEMENT FORESTIER
CHAPITRE
VI
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
TITRE
V
EXPLOITATION DES USINES DE TRANSFORMATION DU BOIS
CHAPITRE
I
PERMIS D’EXPLOITATION
CHAPITRE
II
VÉRIFICATION
CHAPITRE
III
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
TITRE
VI
PROTECTION DES FORÊTS
CHAPITRE
I
INCENDIES
SECTION
I
ORGANISME RESPONSABLE
SECTION
II
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
III
PRÉVENTION DES INCENDIES
SECTION
IV
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
CHAPITRE
II
INSECTES NUISIBLES ET MALADIES CRYPTOGAMIQUES
SECTION
I
ORGANISME RESPONSABLE
SECTION
II
CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE
SECTION
III
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
TITRE
VII
SAISIE, CONFISCATION ET DISPOSITION DU BOIS
CHAPITRE
I
INSPECTION ET VÉRIFICATION
CHAPITRE
II
PERQUISITIONS
CHAPITRE
III
RAPPORT DE SAISIE
CHAPITRE
IV
CONFISCATION ET DISPOSITION DU BOIS
TITRE
VIII
REDDITION DE COMPTES
TITRE
IX
SANCTIONS
CHAPITRE
I
RECOURS CIVIL
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
LOI SUR L’ASSURANCE-PRÊTS AGRICOLES ET FORESTIERS
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
CODE DU TRAVAIL
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES
LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
LOI SUR LE CRÉDIT FORESTIER
LOI FAVORISANT LE CRÉDIT FORESTIER PAR LES INSTITUTIONS PRIVÉES
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LES MESUREURS DE BOIS
LOI SUR LES MINES
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE
LOI SUR LA MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET DE LA PÊCHE
LOI SUR LES PESTICIDES
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
LOI SUR LE RÉGIME DES TERRES DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE-JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC
LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC
LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
I
CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT ET D’AMÉNAGEMENT FORESTIER ET CONTRATS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
SECTION
I
RÉSILIATION DES CONTRATS
SECTION
II
DISPOSITIONS DONNANT DROIT À UNE GARANTIE D’APPROVISIONNEMENT
SECTION
III
DISPOSITIONS DONNANT DROIT À UN PERMIS POUR LA RÉCOLTE DE BOIS AUX FINS D’APPROVISIONNER UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS OU À UNE ENTENTE DE DÉLÉGATION DE GESTION D’UNE FORÊT DE PROXIMITÉ
CHAPITRE
II
CONVENTIONS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
CHAPITRE
III
AUTRES CONVENTIONS OU ENTENTES
CHAPITRE
IV
PERMIS D’INTERVENTION ET PERMIS D’EXPLOITATION D’USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS
CHAPITRE
V
LIMITE TERRITORIALE, UNITÉS D’AMÉNAGEMENT ET TERRITOIRES DÉLIMITÉS À DES FINS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
VI
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
XII
DISPOSITIONS FINALES