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I-13.03 - Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Abrogé).
2010, c. 15, a. 24; 2022, c. 19, a. 187.
24. En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil, le conseil d’administration désigne l’un des présidents des comités visés au premier alinéa de l’article 38 pour le remplacer.
2010, c. 15, a. 24.
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