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V-8 - Loi sur la voirie

Article 90.3
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Texte complet
90.3. Pour les fins des articles 90.1 et 90.2, le mot «autoroute» signifie une voie de circulation rapide à accès limité et comprend non seulement les travaux nécessaires à une autoroute mais aussi les autres travaux et les ponts.
1982, c. 49, a. 6.
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