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V-8 - Loi sur la voirie

Article 90.1
Versions de la disposition

Texte complet
90.1. L’article 90 ne s’applique pas:
1°  aux autoroutes administrées par l’Office des autoroutes du Québec avant le 1er janvier 1983 et qui demeurent la propriété du gouvernement;
2°  à un chemin déclaré «autoroute» par décret du gouvernement.
1982, c. 49, a. 6.
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