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V-7 - Loi sur les villes minières

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La première séance générale du conseil d’une telle ville a lieu à l’endroit désigné par la personne appelée à exercer la fonction de maire au début de son organisation municipale.
S. R. 1964, c. 194, a. 7.
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