V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
95. À l’heure de fermeture des bureaux, le scrutin est clos. Le président d’élection ferme le bureau et procède au dépouillement. En faisant le dépouillement, il doit écarter:
a)  tout bulletin qu’il n’a pas fourni;
b)  tout bulletin qui contient plus d’un vote;
c)  tout bulletin sur lequel il a été écrit quelque chose qui puisse faire reconnaître le votant;
d)  tout bulletin blanc ou qui est nul parce que la volonté du votant n’y est pas clairement exprimée;
e)  tout bulletin qui ne porte pas ses initiales.
Le président dresse ensuite la liste du nombre des votes donnés en faveur de chaque candidat.
1978, c. 87, a. 95.