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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 72
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Texte complet
72. En tout temps avant l’entrée en vigueur de la liste, la commission de révision peut corriger les erreurs de copiste dans les noms des électeurs ou dans les autres indications qui apparaissent sur la liste.
1978, c. 87, a. 72.
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