V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
305. Le secrétaire assiste aux assemblées du comité administratif et du conseil, et dresse le procès-verbal de tous leurs actes et délibérations dans des registres tenus pour ces objets et désignés respectivement sous le nom de «Livre des délibérations du comité administratif» et «Livre des délibérations du conseil».
Chaque fois qu’une ordonnance, un règlement ou une résolution est modifié ou révoqué, mention doit en être faite dans la marge du livre des délibérations, en face de tel ordonnance, règlement ou résolution, avec la date de la modification ou de la révocation.
1978, c. 87, a. 305.