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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le bureau du secrétaire-trésorier est établi au lieu où se tiennent les séances du conseil, ou à toute autre place fixée par résolution du conseil.
Ce bureau constitue le bureau de la municipalité.
1978, c. 87, a. 29; 1996, c. 2, a. 1105.
29. Le bureau du secrétaire-trésorier est établi au lieu où se tiennent les séances du conseil, ou à toute autre place fixée par résolution du conseil.
Ce bureau constitue le bureau de la corporation municipale.
1978, c. 87, a. 29.
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