V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
257. Par résolution du conseil, un chef et un chef suppléant d’assemblée du conseil sont nommés parmi les conseillers régionaux. Ils demeurent en fonction pendant la durée de leur mandat de conseillers régionaux.
1978, c. 87, a. 257.