V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Texte complet
11. Les territoires des villages cris sont exclus de celui du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
1978, c. 88, a. 11; 1996, c. 2, a. 995; 2013, c. 19, a. 86.
11. Les territoires des villages cris sont exclus de celui de la Municipalité de Baie-James.
1978, c. 88, a. 11; 1996, c. 2, a. 995.
11. Les municipalités de villages cris sont exclues du territoire de la Municipalité de la Baie James.
1978, c. 88, a. 11.